Permis de construire chalet et abri en bois : étapes et aide
Construire un chalet en bois ou un abri bois en kit est relativement simple. C’est pourquoi le chalet, l’abri de jardin ou même le carport en kit est une excellente solution pour les constructions d’appoint ou l’autoconstruction. Respecter des étapes de base et la réglementation reste néanmoins indispensable pour bien construire un chalet bois en kit. Vous pouvez toutefois confier ces démarches à un professionnel : on vous explique tout dans ce guide pratique.
1. Déterminez vos besoins
- Quel sera l’usage du chalet ou de l’abri en bois ? (stockage, bureau de jardin, espace de vie, abri voiture…)
- Combien d’espace intérieur fermé vous faut-il ? Combien d’espace extérieur couvert ?
- Le sol est il ferme, sec, à peu près plat ou plutôt humide, mouvant et fortement dénivelé?
- Orientation du chalet: disposition des portes et fenêtres, distance des voisins, distance des arrivées eau, électricité et assainissement, vents dominants et écoulement des eaux de pluie
2. Ciblez 2 ou 3 modèles de chalet
- Selon les dimensions souhaitées
- Prenez en compte la disposition des ouvertures, éventuellement du toit
- Prenez en compte l’épaisseur du bois, le nombre et le type de pièce disponible
3. Consultez le PLU – Plan Local D’urbanisme, disponible en ligne
Rendez-vous sur le Géoportail de l’Urbanisme
- Quels usages sont possibles sur le terrain ciblé ?
- Quels styles de construction (les couleurs et pentes de toit sont des motifs classiques de désaccord avec les service d’urbanisme) ?
- Quelle distance et proximité avec les autres constructions ou voies publiques sont permises ?
4. Nous vous fournissons les plans détaillés sur simple demande
Comparez les plans fournis avec vos besoins et le PLU.
5. Adressez votre demande d’autorisation de travaux ou de permis de construire à l’urbanisme.
Vous pouvez faire une demande préalable de certificat d’urbanisme, par lequel les service de l’urbanisme répondent et vérifient la conformité de votre projet avec les points précis du PLU concerné. Cette démarche est possible même sur une parcelle qui ne vous appartient pas encore. Le propriétaire n’en est pas informé.
La demande d’autorisation de travaux et la demande de permis de construire doivent se faire en 4 exemplaires avec les documents suivant :
- Formulaire Cerfa 13406*09
- Déclaration des éléments de calcul de l’imposition
- Plan de situation de la construction (avec échelle et orientation)
- Plan de masse, avec les cotes, l’échelle et l’orientation
- Plan en coupe du terrain
- Notice qui explique l’usage, les objectifs et les choix de la construction
- Plan des façades et toitures
- Document graphique (croquis, image 3D de la construction sur sa parcelle)
- Photo du lieu de construction (proche, lointaine et depuis la voie publique)
- Attestation de prise en compte de la norme énergétique RE2020 (par un bureau d’étude énergétique au dela de 50m2 intérieur) pour une habitation permanente. Vous devrez réaliser des travaux d’isolation complémentaires, conformément à la RE2020 et aux indications de votre bureau d’étude énergétique.
- Bordereau des pièces jointes (liste détaillée des documents ci dessus + éventuels annexes)
6. Commandez votre chalet ou abri en bois et préparez votre fondation
- Sur la page du chalet que vous voulez, validez les options souhaitées et validez votre commande. Vous pouvez régler en ligne par carte ou par virement bancaire l’acompte de 30%.
- Vous recevez une confirmation de votre commande et de votre paiement.
- Préparez les fondations de votre chalet selon les plans détaillés, grâce à notre tutoriel étape par étape.
⇒ Trop compliqué? Pas le temps de vous en occuper? Contactez notre partenaire Yome Concepteur via le formulaire ci dessous
Yome Concepteur effectue les demandes complètes, leurs suivis et obtient pour vous les autorisations préalables de travaux pour 300 € TTC ou permis de construire pour 500 € TTC*
1/ Vous remettez à Yome Concepteur des photos du terrains et les plans détaillés du chalet ou abri.
2/ Yome Concepteur adresse un avant projet aux services de l’urbanisme et confirme la faisabilité avec eux et vous.
3/ Vous réglez les honoraires à Yome Concepteur* qui dépose et suit la demande complète et précise jusqu’à l’obtention de l’autorisation ou du permis de construire. **
* Si la demande fait l’objet d’un refus pour cause d’oubli de la part de Yome Concepteur lors de la lecture du PLU, ou pour incompatibilité esthétique du projet, Yome Concepteur vous rembourse. Si l’urbanisme refuse la demande alors que vous aviez déjà été averti que le projet n’est pas conforme, ou si vous refusez une modification demandée par l’urbanisme qui permettrait l’accord du dossier, aucun remboursement n’aura lieu.
» L’avant projet (étape 2 ci dessus, avant paiement) permet dans l’immense majorité des cas d’éviter les refus.
» En cas de changement de PLU; sera pris en compte celui en application à la date de dépôt du dossier donc pas de soucis particulier à ce niveau là.
** Les services de Yome Concepteur ne comprennent pas les attestations de prise en compte de la réglementation énergétique, qui doivent être faites par vous même ou par un bureau d’étude énergétique pour les constructions résidentielles de plus de 50 m². De même, les services de Yome Concepteur ne comprennent pas les éventuelles études énergétiques ou de sol, ou les services d’un architecte qui sont obligatoires pour les projets dépassant 150 m².
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