Faut-il un permis de construire pour un carport ? Les règles selon la surface

Publié le : 27.11.2025  /  Dernière mise à jour le : 14.10.2026

carport en bois double pente

Un carport n’a pas de murs, alors beaucoup pensent qu’il échappe aux autorisations. C’est faux. Même ouvert, un carport est une construction qui crée de l’emprise au sol, et c’est cette surface qui décide de la démarche. Avec une subtilité que la plupart des guides oublient : un carport isolé et un carport adossé à la maison ne suivent pas les mêmes seuils.

La réponse courte :

  • Carport isolé : aucune formalité jusqu’à 5 m², déclaration préalable de 5 à 20 m², permis de construire au-delà de 20 m².
  • Carport adossé à la maison, en zone urbaine d’un PLU : déclaration préalable jusqu’à 40 m², permis au-delà.
  • Carport adossé hors zone urbaine, ou en secteur protégé : permis de construire au-delà de 20 m².
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Carport isolé ou adossé : les seuils en un tableau

Voici les seuils publiés par l’administration1. Ils s’appliquent à défaut de règle plus stricte dans le plan local d’urbanisme de votre commune.

La ligne des 20 à 40 m² est celle qui piège le plus de projets. Un carport double de 30 m², posé au milieu du jardin, relève du permis de construire. Le même carport, adossé au mur de la maison en zone urbaine, reste en déclaration préalable. Le seuil de 40 m² est réservé aux extensions d’un bâtiment existant, pas aux constructions indépendantes1.

Emprise au sol : comment calculer la surface de votre carport

L’emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction sur le terrain, tous débords et surplombs inclus. Le Code de l’urbanisme en exclut toutefois les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements2. Sur un carport, la toiture déborde souvent en porte-à-faux au-delà des poteaux. Selon la lecture qu’en fait le service urbanisme, l’emprise retenue sera la surface entre les poteaux, ou celle de la toiture hors tout. L’écart peut suffire à changer de démarche.

Pour reporter ces deux surfaces sur un plan coté, voici comment dessiner le plan de votre carport : dimensions, poteaux et débords.

⚠️ Calculez les deux surfaces, et faites trancher la mairie. Le Code de l’urbanisme exclut de l’emprise au sol les débords de toiture qui ne sont pas soutenus par des poteaux2, mais tous les services urbanisme n’appliquent pas cette exclusion de la même façon aux carports. Exemple sur notre carport Dora : 20,6 m² de toiture hors tout, soit juste au-dessus du seuil de 20 m², alors que la surface entre les poteaux est nettement inférieure. Quand l’une des deux surfaces franchit un seuil, nous conseillons de poser la question au service urbanisme avant de déposer le dossier.

Et la surface de plancher ?

La surface de plancher ne compte que les surfaces closes et couvertes. Un carport ouvert n’en crée donc pas : il se mesure uniquement en emprise au sol. La situation change si vous le fermez. Un carport fermé sur ses côtés devient une construction close, et la question de l’autorisation se repose : nous détaillons les solutions et leurs conséquences dans notre article pour fermer un carport pour l’hiver.

Nos carports, cas par cas

Appliquons les seuils aux dimensions de nos modèles. Les surfaces ci-dessous sont celles du catalogue : l’emprise au sol réelle dépend de la toiture, comme expliqué plus haut.

Concrètement : le Henley reste en déclaration préalable, quelle que soit la façon de compter. Les carports doubles dépassent 20 m² même mesurés entre les poteaux : posés isolés, ils demandent un permis de construire. Le Dora est le seul cas limite, à faire confirmer par la mairie. Nous constatons que beaucoup de nos clients choisissent d’adosser un carport double à la maison ou au garage pour rester en déclaration, quand leur terrain est en zone urbaine. C’est une option à étudier avec la mairie avant de commander, pas après.

Carport fermé deux voitures en bois

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Déclaration préalable ou permis : dossier, délais et dépôt

Les deux procédures n’ont ni le même formulaire, ni le même délai.

  • Déclaration préalable : formulaire Cerfa n° 16702*033. Le délai d’instruction de droit commun est d’un mois5.
  • Permis de construire d’une annexe à une maison individuelle : formulaire Cerfa n° 13406*174. Le délai d’instruction de droit commun est de deux mois5.

En secteur protégé, les délais sont majorés, car l’architecte des Bâtiments de France doit donner son avis. Le dossier se dépose en mairie, s’envoie en recommandé ou se transmet en ligne quand la commune propose le dépôt dématérialisé.

Plan de situation, plan de masse, insertion dans l’environnement : nous détaillons chaque pièce et chaque case du formulaire dans notre guide pour remplir le formulaire Cerfa d’un carport.

PLU, secteur protégé, limite de propriété : les règles locales

Les seuils nationaux ne disent pas tout. Trois règles locales peuvent changer votre projet.

Le plan local d’urbanisme. Il peut imposer des règles plus strictes que les seuils nationaux : hauteur maximale, aspect, matériaux, implantation, emprise au sol maximale sur la parcelle. Nous recommandons de le consulter avant de choisir un modèle, sur le site de votre commune ou auprès de son service urbanisme.

Le secteur protégé. Dans un site patrimonial remarquable ou aux abords d’un monument historique, une déclaration préalable est exigée dès le premier mètre carré, et l’architecte des Bâtiments de France peut demander des ajustements de matériaux, de couleur ou d’implantation1.

La distance à la limite de propriété. Dans une commune dotée d’un PLU, c’est lui qui la fixe. Dans une commune sans PLU, le règlement national d’urbanisme s’applique : sauf construction en limite, la distance doit être au moins égale à la moitié de la différence de hauteur, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres6.

💡 La règle des 3 mètres n’est pas universelle. Elle vient du règlement national d’urbanisme, qui ne s’applique que dans les communes sans plan local d’urbanisme6. Là où un PLU existe, c’est son règlement qui fixe la distance : elle peut être plus courte, plus longue, ou autoriser l’implantation en limite.

Taxes : ce qu’un carport change

Même ouvert, un carport crée de l’emprise au sol : il peut donc entrer dans le calcul de la taxe d’aménagement l’année de sa construction, et doit être déclaré à l’administration fiscale. Les formulaires, les délais et les cas d’exonération sont détaillés dans notre article sur la déclaration d’un carport aux impôts.

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Questions fréquentes

Un carport est-il considéré comme une construction ?

Oui. Même sans murs, un carport crée de l’emprise au sol. Selon sa surface et son implantation, il relève d’une déclaration préalable ou d’un permis de construire, et il doit être déclaré aux impôts.

Quelle surface pour un carport sans permis de construire ?

Un carport isolé peut atteindre 20 m² d’emprise au sol avec une simple déclaration préalable. Un carport adossé à la maison, en zone urbaine d’un plan local d’urbanisme, peut aller jusqu’à 40 m² sans permis. En dessous de 5 m², aucune formalité n’est exigée, sauf en secteur protégé.

Faut-il un permis pour un carport de 30 m² ?

Oui s’il est isolé : au-delà de 20 m² d’emprise au sol, un carport indépendant relève du permis de construire. S’il est adossé à la maison en zone urbaine d’un plan local d’urbanisme, une déclaration préalable suffit jusqu’à 40 m².

Comment calculer l’emprise au sol d’un carport ?

L’emprise au sol est la projection verticale de la construction. Le Code de l’urbanisme en exclut les débords de toiture qui ne sont pas soutenus par des poteaux. Sur un carport dont la toiture déborde au-delà des poteaux, il faut donc calculer la surface entre les poteaux et celle de la toiture hors tout, puis faire confirmer par la mairie la surface retenue si l’une des deux franchit un seuil.

À quelle distance de la limite de propriété installer un carport ?

C’est le plan local d’urbanisme de la commune qui la fixe. Sans PLU, le règlement national d’urbanisme impose, sauf construction en limite, une distance au moins égale à la moitié de la différence de hauteur, et jamais inférieure à 3 mètres.


Sources

  1. Service-public.gouv.fr – Quelle autorisation d’urbanisme pour une pergola, un carport ou un abri à bois ? (vérifié le 11 avril 2025)
  2. Légifrance – Code de l’urbanisme, article R420-1 (emprise au sol)
  3. Service-public.gouv.fr – Cerfa n° 16702*03, déclaration préalable
  4. Service-public.gouv.fr – Cerfa n° 13406*17, permis de construire une maison individuelle et ses annexes
  5. Légifrance – Code de l’urbanisme, article R423-23 (délais d’instruction)
  6. Légifrance – Règlement national d’urbanisme, article R111-17 (distance aux limites séparatives)

Cet article présente les règles nationales à titre indicatif. Le plan local d’urbanisme de votre commune peut être plus strict : seule votre mairie peut confirmer la démarche applicable à votre terrain.