Faut-il un permis de construire pour un carport ? Formalités et démarches en 2025

La règle d’or : surface et hauteur

Avant même de choisir votre modèle de carport en bois, un passage par la réglementation s’impose. Rien de très compliqué, mais il faut comprendre deux notions clés : la surface de plancher et l’emprise au sol, qui n’ont pas du tout le même impact sur vos démarches. Et c’est justement cette subtilité qui, bien souvent, change tout. Pour vous éviter les mauvaises surprises, faisons le point.

Surface de plancher (SP)

La surface de plancher est un élément que vous croiserez souvent dans les formulaires administratifs. Mais dans le cas d’un carport, elle joue un rôle assez secondaire. En effet, elle s’applique uniquement aux espaces fermés et couverts, c’est-à-dire aux constructions qui disposent de murs. Votre carport étant ouvert, la surface de plancher reste logiquement à 0 m².

Cela dit, il reste utile de connaître cette notion :

• Elle vous sera demandée lors d’un dépôt de dossier.
• Elle permet d’éviter toute confusion avec l’emprise au sol.
• Elle devient pertinente si un jour vous transformez le carport en garage fermé.

Un détail, certes, mais un détail qui compte pour bien comprendre la suite.

Emprise au sol (EAS)

L’emprise au sol (EAS) correspond à la projection verticale de votre carport, c’est-à-dire la surface qu’il occupe réellement sur votre terrain : poteaux inclus, débords inclus. Et c’est précisément ce chiffre qui va déterminer si vous devez déposer une simple déclaration ou un permis de construire.

En pratique, l’emprise au sol est presque toujours égale à la surface utile du carport (ex. : carport 5 m × 3 m = 15 m² d’EAS). Un calcul simple, pour une décision claire.

Pour vous guider, voici le tableau qui résume les règles en vigueur :

Vous l’aurez compris : dès que l’emprise dépasse 20 m², la construction bascule automatiquement dans la catégorie « Permis de construire »¹. Un seuil à garder en tête au moment de choisir la taille de votre futur carport (surtout si vous hésitez entre un modèle simple et un double).

Carport et zone PLU : comment savoir si vous êtes concerné

Installer un carport peut sembler simple, jusqu’au moment où l’on découvre que les règles changent selon la zone où se trouve votre terrain. Certaines communes, notamment celles qui disposent d’un Plan local d’urbanisme (PLU), appliquent des seuils différents pour les autorisations. Alors, faut-il demander un permis de construire pour un carport ? La réponse dépend peut-être de votre zone d’habitation.

Comprendre le rôle du PLU dans votre projet

Le PLU dicte les règles de construction propres à chaque commune : hauteurs, distances, alignements, mais aussi les seuils d’autorisation pour les petites constructions comme un carport.

Dans ces zones urbaines couvertes par un PLU, la réglementation s’assouplit légèrement : la déclaration préalable (DP) peut suffire jusqu’à 40 m² d’emprise au sol², contre seulement 20 m² dans les communes non couvertes. Un avantage non négligeable pour celles et ceux qui envisagent un carport spacieux, voire un modèle double.

Déclaration préalable ou permis de construire ? Le seuil change en zone PLU

Concrètement :

• EAS ≤ 20 m² : déclaration préalable (partout).
• EAS entre 20 m² et 40 m² : déclaration préalable si vous êtes en zone urbaine d’un PLU, permis de construire si vous êtes hors zone PLU.
• EAS > 40 m² : permis de construire dans tous les cas.

Mais un second critère s’ajoute : la surface totale de la construction après travaux. Si votre maison + carport dépassent 150 m² au total, même en zone PLU, vous devrez obligatoirement déposer un permis de construire. (Et si vous dépassez également les 150 m² de surface de plancher, l’intervention d’un architecte devient obligatoire d’après l’article R. 431-2 du Code de l’urbanisme).

Comment vérifier si votre terrain est en zone PLU ?

Pas besoin de fouiller sur des dizaines de documents, la démarche est rapide. Vous pouvez :

• consulter la carte interactive disponible sur le site de votre commune,
• télécharger le PLU sur le Géoportail de l’urbanisme,
• ou tout simplement demander au service urbanisme de votre mairie (souvent la solution la plus fiable, car certaines zones sont découpées très précisément).

Cette vérification n’est pas facultative : c’est elle qui détermine la formalité à déposer (déclaration préalable ou permis de construire) pour votre carport. Et donc si vous pouvez lancer votre projet en quelques semaines, ou si vous devez anticiper un délai un peu plus long !

Déclaration préalable ou permis de construire : les démarches pour votre carport

Une fois la surface de votre carport définie et votre zone vérifiée, il reste une question pratique : quelle démarche devez-vous réellement engager ? Déclaration préalable ou permis de construire ? Les deux procédures n’ont ni le même délai, ni les mêmes documents, ni le même niveau d’exigence. Autrement dit, mieux vaut choisir la bonne dès le départ.

Quand une déclaration préalable suffit-elle ?

Pour un carport, la déclaration préalable de travaux (DP) est la procédure la plus fréquente. Elle s’applique dans deux situations, comme nous l’avons mentionné précédemment :

• lorsque votre carport crée une emprise au sol entre 5 m² et 20 m²,
• ou jusqu’à 40 m² en zone PLU, si vous êtes en zone urbaine.

Dans ce cas, vous bénéficiez d’un traitement relativement rapide : le délai légal est de 1 mois. Si la mairie ne répond pas dans ce délai, le silence vaut généralement accord tacite (sauf secteur protégé).

La DP est également intéressante par sa simplicité. Vous devrez fournir :

• le Cerfa n°13703³ (version travaux sur maison individuelle),
• un plan de situation,
• un plan de masse,
• une description du projet,
• éventuellement une simulation ou un croquis pour mieux montrer l’intégration du carport.

Rien de très compliqué, même pour une première démarche d’urbanisme.

Quand faut-il demander un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) devient obligatoire dès que le carport dépasse les seuils autorisés pour une DP. Rappel :

• plus de 20 m² d’emprise au sol,
• ou plus de 40 m² si vous êtes en zone PLU.

C’est aussi le cas si l’ajout du carport fait dépasser le seuil des 150 m² de surface totale construite, seuil au-delà duquel un permis est impératif, quelle que soit la zone. Le délai d’instruction est cette fois de 2 mois, auxquels peuvent s’ajouter des demandes de pièces complémentaires.

Le dossier est également plus dense :

• Cerfa n°13406⁴ (pour vous aider, découvrez notre guide : comment remplir un Cerfa pour un carport),
• plans cotés et précis (plan de masse, plan de coupe, plan de façades),
• représentation du projet dans son environnement,
• notice descriptive détaillée.

Ce n’est pas une formalité lourde pour autant, mais elle vous demandera un peu plus de préparation.

Où déposer votre dossier ?

La procédure est la même pour une DP ou un PC :

• dépôt en mairie,
• ou envoi par courrier recommandé,
• ou dépôt en ligne sur le portail numérique d’urbanisme (de plus en plus de communes l’utilisent).

Le service urbanisme vérifie alors la conformité du projet au règlement local (PLU, zone ABF, etc.) et vous informe par courrier de la décision.

Les autres réglementations locales pour un carport

Au-delà des surfaces et des seuils nationaux, certaines règles locales peuvent modifier (parfois fortement) les démarches nécessaires pour installer un carport. C’est particulièrement vrai dans les zones protégées, où la construction est encadrée de manière beaucoup plus stricte.

Zones protégées : SPR, monuments historiques, secteurs ABF

Si votre maison se situe dans un Site patrimonial remarquable (SPR), près d’un monument historique ou dans le périmètre d’un Bâtiment de France, attendez-vous à un contrôle renforcé.

Même un carport de petite taille peut nécessiter un permis de construire, et l’architecte des Bâtiments de France pourra demander des ajustements (matériaux, couleurs, implantation). L’objectif : préserver l’harmonie du patrimoine local.

Distances avec les voisins : un point incontournable

Le PLU fixe généralement une distance minimale à respecter entre votre construction et la limite de propriété. La règle la plus courante : 3 mètres, sauf si le carport est implanté en limite séparative (mitoyen). Ces distances ne sont pas optionnelles : en cas de non-respect, la mairie peut refuser le dossier ou demander une mise en conformité.

Fiscalité : les taxes applicables à un carport

Même ouvert, un carport est considéré comme une nouvelle construction. Il est donc soumis à :

• la taxe d’aménagement (calculée sur l’emprise au sol),
• une possible augmentation de la taxe foncière.

Et pour que tout soit enregistré correctement, il faudra aussi déclarer votre carport aux impôts. Un sujet que nous détaillons dans notre guide dédié : comment déclarer un carport aux impôts.

Conclusion : les règles à retenir et comment lancer votre projet

Alors, faut-il un permis de construire pour installer un carport ? Oui dès que l’emprise dépasse 20 m², ou 40 m² en zone PLU. En dessous, une simple déclaration préalable suffit. Pour éviter toute erreur, un passage par la mairie reste indispensable : chaque commune applique son propre PLU, et les règles locales priment toujours.

Prêt à concrétiser votre projet ? Découvrez notre sélection de modèles personnalisables pour trouver le carport idéal pour votre maison !

Sources :

1. Service Public, « Maison : travaux extérieurs », février 2024, https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31473
2. Service Public, « Quelle autorisation d’urbanisme déposer pour installer une pergola, un carport ou un abri à bois ? », avril 2025, https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36773
3. Vos Démarches, « Cerfa n° 13703 – Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI », 2025, https://www.vos-demarches.com/demarches-formulaires/formulaires-cerfa/logement-particuliers/cerfa-n-13703-declaration-prealable-pour-une-maison-individuelle-et/ou-ses-annexes-dpmi,,38008.html
4. Vos Démarches, « Cerfa n° 13406 – Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) », 2025, https://www.vos-demarches.com/demarches-formulaires/formulaires-cerfa/logement-entreprises/cerfa-n-13406-demande-de-permis-de-construire-pour-une-maison-individuelle-et/ou-ses-annexes-pcmi,,38095.html